Erratum: Chabal peut signer au RCT dès cette saison !

chabal

En effet une dérogation est accordé par la Ligue aux joueurs qui ont été licenciés en cours de saison. Chabal peut donc s’engager avec le club de son choix avant le 30 Avril.

 

Voici le texte de la LNR:

 

5) Conséquences particulières de la résiliation anticipée du contrat

Article 46 bis
46 bis.1. Au cas où, en application de la Convention collective du rugby professionnel, un joueur est reconnu- en-dehors de la période officielle des mutations et au plus tard le 30 avril de la saison en cours – comme libre de tout engagement à l‟égard du club avec lequel il était sous contrat par suite:

– du non-paiement par le club de la rémunération à l‟expiration du délai de mise en demeure (prévue par la CCRP) adressée par le joueur ;

– de la rupture du contrat dans le cadre du déroulement d‟une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;

– de la rupture du contrat à l‟initiative du club, reconnue comme abusive par la Commission Juridique de la LNR
… la LNR pourra prendre toute disposition pour autoriser, pendant une période d‟un mois, le joueur concerné à signer un contrat dans le club professionnel de son choix (sous réserve que celui-ci y soit autorisé par la DNACG). Chaque club de 1ère et 2ème division sera autorisé à recruter un seul joueur se trouvant dans chacun des trois cas ci-dessus.