La Commission de discipline et des règlements a été saisie par les présidents de la FFR et de la LNR à la suite des déclarations publiques du 8 janvier 2011 à l’issue du match A.S.M CLERMONT AUVERGNE / RUGBY CLUB TOULONNAIS (15ème journée du TOP 14 Orange) de Monsieur Mourad BOUDJELLAL relatives à l’arbitrage.
La Commission a décidé de prononcer à l’encontre de Monsieur Mourad BOUDJELLAL pour « atteinte à l’image du rugby, à l’éthique et à la déontologie sportive » une suspension d’accès lors des matches officiels (y compris avant et après les matches) pendant 130 jours consécutifs, soit jusqu’au 3 juin 2012 inclus, à l’enceinte de jeu (terrain et zone mitoyenne entre le terrain et le public), aux vestiaires (des équipes et des arbitres), ainsi qu’aux couloirs d’accès à ces zones. La Commission veillera au contrôle de la bonne application de cette mesure.
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